Politique de confidentialité DocuRocket™

Dernière mise à jour : 19 mars 2026

1. Aperçu

DocuRocket est une plateforme de documents numériques et de signature électronique exploitée par Electric Ink Innovations Inc., basée à Peterborough, Ontario, Canada.

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels.

2. Renseignements que nous recueillons

a) Renseignements sur le compte

• Nom
• Adresse courriel
• Nom de l’entreprise (le cas échéant)

b) Données relatives aux documents

• Documents que vous téléversez ou envoyez
• Noms et adresses courriel des destinataires et signataires
• Données de signature et horodatages

c) Données techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Renseignements sur l’appareil
• Heures d’accès

3. Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements pour :

• Fournir et exploiter le service DocuRocket
• Livrer des documents et recueillir des signatures
• Maintenir la sécurité du système et prévenir les abus
• Améliorer notre plateforme

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

4. Responsabilité relative aux documents

Vous reconnaissez que :

• Vous êtes responsable du contenu de tous les documents
• Vous ne devez pas téléverser de renseignements sensibles ou confidentiels sauf si nécessaire
• Vous assumez tous les risques liés aux documents que vous envoyez et stockez

5. Stockage des données

• Les documents et les données connexes sont stockés sur nos serveurs
• Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données
• Cependant, aucun système n’est sécurisé à 100 %

Vous êtes responsable de conserver vos propres copies des documents importants.

6. Partage des données

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels, sauf :

• Lorsque la loi l’exige
• Pour protéger nos droits légaux
• Avec les fournisseurs de services nécessaires à l’exploitation de la plateforme (p. ex. hébergement)

7. Conformité canadienne

En tant qu’entreprise canadienne, nous visons à nous conformer à :

• La LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques)

Les utilisateurs à l’extérieur du Canada sont responsables d’assurer la conformité avec leurs lois locales.

8. Conservation

Nous conservons les données uniquement aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service ou conformément aux exigences légales.

Nous pouvons supprimer les données inactives ou anciennes à notre discrétion.

9. Vos droits

Vous pouvez :

• Demander l’accès à vos données personnelles
• Demander la correction ou la suppression (le cas échéant)

Communiquez avec nous pour formuler de telles demandes.

10. Témoins et suivi

Nous pouvons utiliser des témoins (cookies) ou des technologies similaires pour :

• Maintenir les sessions
• Améliorer l’expérience utilisateur

Vous pouvez désactiver les témoins, mais certaines fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner correctement.

11. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre.

L’utilisation continue de DocuRocket signifie que vous acceptez la politique mise à jour.

12. Contact

Electric Ink Innovations Inc.
Peterborough, Ontario, Canada
support@docurocket.ca

13. Acceptation

En utilisant DocuRocket, vous consentez à la présente Politique de confidentialité.